Informations légales
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Communauté Emmaüs de l'Autunois
28, rue de Saint-Didier
71190 Etang-sur-Arroux
SIREN : 421 250 515
Responsable de la publication : Julien Fauchier, président de la Communauté Emmaüs de l'Autunois.
2 - Confidentialité de la correspondance
Les messages acheminés par Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut donc être garantie. Aussi, assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Par ailleurs, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations à caractère personnel, utilisez impérativement la voie postale. Pareillement, aucune remarque personnelle ni aucune "plainte" ne sera reçue par voie électronique. Pour ce type de messages, nous vous remercions d'utiliser exclusivement la voie postale.
3 - Collecte de données nominatives: exercice du droit d'accès et de rectification
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La durée de conservation de ces informations nominatives est réduite à ce qui est strictement nécessaire.
4 - Finalité des collectes et cession à des tiers
Ces informations nominatives sont exclusivement exploitées par la Communauté Emmaüs de l'Autunois pour les besoins définis ci-dessus. En aucun cas, les données nominatives ne seront cédées à des tiers, pour quelque motif que ce soit et notamment à des fins de sollicitation commerciale.
La Communauté Emmaüs de l'Autunois ne pratique pas l'envoi massif de mails non désirés (spamming).
5 - Licence d'utilisation et droits de reproduction
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Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites de même que toute reproduction, exposition, publication, diffusion ou utilisation d'une quelconque façon à des fins publiques et commerciales. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
6 - Droits d'auteur
Ce site est destiné à l'information personnelle des visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans accord préalable.
La présentation, la forme et le contenu du présent site (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données,...) constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Communauté Emmaüs de l'Autunois est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans accord préalable et écrit.
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7 - Choix des liens
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